Mentions Légales

Condtions d'utilisation du site Satis assurances.com

Vous êtes actuellement connecté au site internet de SATIS ASSURANCES, courtier en Assurances. L’utilisateur en ayant accès à ce site s’engage à se conformer à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation.
Les présentes conditions d’utilisation étant régulièrement mises à jour, nous vous invitons à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion à ce site.

Informations Éditeur

Le site est la propriété de SATIS ASSURANCES, SARL, au capital de 100.000 euros – RCS Lyon 494 912 371 Siège Social : 14 Rue Crillon 69006 LYON. Courtier en Assurance (catégorie b) immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 023 429 (http://www.orias.fr)

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des assurances SATIS ASSURANCES est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) . Place de BUDAPEST CS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 

Réclamations : contactreclamation@satis-assurances.com 

Médiation : Le Médiateur de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex

Propriété Intellectuelle

Sauf mention contraire, SATIS ASSURANCES est titulaire des droits d’auteur sur
les œuvres figurant sur ce site.
Les marques et/ou logos figurant sur ce site sont la propriété exclusive de SATIS.
Leur utilisation ou reproduction dans les pages de ce site ne saurait conférer en
aucune manière à un utilisateur une licence ou un droit d’utilisation quelconque sur ces marques.

Responsabilité

Contenu du site SATIS a élaboré ce site avec soin et rigueur dans un souci de qualité
et d’éthique professionnelle. Toutefois, SATIS ne garantit pas l’exactitude des informations contenues dans ce site et ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles,
la responsabilité de SATIS ne pouvant en aucun cas être recherchée à ce titre.
SATIS se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site, notamment à des fins d’actualisation.

Hyperlien

SATIS ASSURANCES décline toute responsabilité au titre des informations accessibles au
moyen d’hyperliens avec d’autres sites dont le contenu n’est pas soumis à son contrôle ;
notamment SATIS ASSURANCES ne sera pas responsable des dommages pouvant
résulter de l’utilisation de ces informations. La création de liens hypertexte vers le présent site est soumise à l’accord préalable de SATIS ASSURANCES.

Messagerie

Vous pouvez nous contacter pour toute question sur le fonctionnement du présent site.
Nous attirons votre attention sur le fait que les messages que vous nous adresserez par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau.
Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie

Protection de vos données personnelles

Pleinement conscients des enjeux de protection de vos données personnelles, notre Cabinet de Courtage veille à respecter strictement les obligations découlant de la mise en œuvre du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). Notre Cabinet de Courtage, indépendant, agit à la fois en tant que :

  • Responsable de traitement, nous déterminons alors les finalités et moyens du traitement des données personnelles collectées et assumons à ce titre la responsabilité de la collecte et du traitement de ces données.
  • Sous-traitant (au sens du RGPD), dans le cadre des délégations qui nous sont confiées par nos partenaires assureurs ou courtiers grossistes. Dans ce cas, les traitements effectués par nos soins sont effectués conformément aux finalités prévues par ces partenaires et les données sont conservées durant les délais qui nous sont imposés. Toutes ces informations seront précisées aux termes de votre contrat d’assurance.

Finalités de la collecte :

Les données demandées et collectées, dans le cadre du mandat que vous nous confiez, sont nécessaires pour pouvoir vous conseiller utilement et répondre à vos besoins assuranciels en vous proposant des contrats d’assurance adaptés à vos besoins. Nous ne transmettons pas, sauf accord préalable de votre part, vos données à des tiers, néanmoins, elles peuvent être transmises aux assureurs consultés pour étudier le placement de vos risques.

Nous respectons le principe de minimisation, ne vous demandons et ne traitons que les données qui nous sont nécessaires aux finalités ci-dessus ou requises par la loi.

Vos droits sur vos données

Vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès et de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition à l’utilisation de vos données personnelles. Vous disposez aussi d’un droit de rétractation concernant votre consentement au traitement de vos données personnelles. Néanmoins, ce droit de rétractation est limité à notre capacité à pouvoir assumer nos obligations légales, ou contractuelles vis-à-vis de vous, et des assureurs avec lesquels nous travaillons.

Notre cabinet n’est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données. Pour toute demande d’exercice de l’un de ces droits, question ou réclamation au sujet de vos données, vous pouvez nous adresser un courrier signé accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à :

Cabinet SATIS ASSURANCES, Réclamation RGPD, BP 86035 14 rue CRILLON  69411 LYON Cedex 6, ou nous adresser un courriel à :

contactreclamation@satis-assurances.com, avec pour objet la mention “Réclamation RGPD”.

Pour toute réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), vous pouvez écrire à l’adresse suivante : CNIL ; 3, place de Fontenoy ; TSA 80715 ; 75334 Paris cedex 07

Conservation :

Vos données sont conservées jusqu’au terme des délais de prescription applicables, ces délais commençant à courir à compter du jour de résiliation du mandat. Par ailleurs, conformément à nos obligations légales relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme vos données sont conservées durant 5 ans après la résiliation du mandat.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement
des données vous concernant.

Conception et réalisation graphique :

Site crée en interne.

Thème OCEAN WP by Nick

Développement du site web :
En Interne

Hébergement :
OVH – www.ovh.fr

Crédit photos :
© Crédit photos : stock.adobe.com

Fermer le menu