Le permis à points

En 1992, le gouvernement a mis en place le système des points pour tous les permis de conduire (auto, moto…). Au départ, chaque conducteur dispose d’un capital de 12 points et en cas d’infraction, un nombre de points déterminé selon un barême précis est retiré du capital de départ. Dans l’esprit de cette réforme, chaque retrait doit être considéré comme une alerte sur la nécessité d’une conduite raisonnable.
Néanmoins, depuis la mise en place du permis probatoire en 2004, ce capital est réduit à 6 points pendant 3 ans pour les nouveaux conducteurs (2 ans si le permis de conduire a été obtenu dans le cadre de la conduite accompagnée).   Les infractions au Code de la Route pouvant provoquer un retrait de points sont fixées par la loi. Elles concernent en général des évènements entraînant la mise en danger d’autrui. La liste de ces infractions et des pertes de points correspondantes est disponible sur le site de la Sécurité Routière (Ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables). Le retrait de points pour une infraction peut atteindre 6 points, et si le conducteur cumule plusieurs infractions, le retrait de points maximal ne peut être supérieur au 2/3 du nombre maximal de points, soit 8 points.

Bon à savoir : Le retrait de points affecte le permis de conduire dans son ensemble, c’est à dire que les points retirés sur le permis de conduire auto le seront également sur le permis de conduire moto et tous les autres permis que le conducteur possède. Si le conducteur perd la totalité de ses points, son permis de conduire sera invalidé. Il ne pourra plus conduire et devra remettre son permis au préfet de son département de résidence. Il ne pourra pas obtenir de nouveau permis de conduire probatoire (c’est à dire avec seulement un capital de 6 points) avant 6 mois. Le conducteur est informé du retrait de points sur le procès-verbal dressé suite à l’infraction commise, puis par lettre simple envoyée à son domicile lorsque la perte de points est effective. D’autre part, le Ministère de l’Intérieur a mis en place un service Internet « Télépoints » permettant de connaître en temps réel le solde des points restants. Enfin, depuis le 31 mars 2007, si le capital de points atteint 6 points, le conducteur reçoit un courrier recommandé pour l’alerter et l’inciter à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

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